Termes et conditions
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE La société RobotiquePro édite le site internet suivant : www.robotiquepro.com (ci-après dénommé « le Site »). RobotiquePro propose des formations, des masterclasses et des cours en ligne dans les domaines de la robotique industrielle, de l’automatisation et de la maintenance industrielle.
Le Client est défini comme un utilisateur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier, disposant d’une adresse e-mail fonctionnelle.
Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent les relations contractuelles entre RobotiquePro et ses Clients. En achetant un service sur le Site, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes énoncés ci-après.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES VENDUS RobotiquePro propose à la vente sur son Site des formations, des masterclasses et des cours en ligne en robotique, automatisation et maintenance industrielle.
Les services disponibles sont ceux présentés sur le Site au jour de la commande, dans la limite des places disponibles pour les formations et des stocks disponibles pour les autres services. RobotiquePro se réserve le droit de modifier le contenu des formations et de reporter ou annuler une session si nécessaire. En cas d’annulation, le Client pourra choisir un report ou un remboursement.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION D’UNE COMMANDE Toute commande nécessite la création d’un compte sur le Site. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
En cas d’indisponibilité d’un service, RobotiquePro informera le Client dans les plus brefs délais. La validation du paiement par le système bancaire est nécessaire pour confirmer la commande. Une confirmation est envoyée par e-mail après paiement.
ARTICLE 4 – PRIX Les prix sont exprimés en dirhams (DHS) et incluent toutes les taxes applicables. Le prix final est déterminé lors de la commande en ligne, après application des réductions éventuelles.
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS Le paiement des commandes peut se faire par :
- Carte bancaire (VISA, MASTERCARD) via un système de paiement sécurisé.
- Virement bancaire ou chèque (le traitement commence à réception du paiement).
Le paiement en ligne est assuré par [NOM DU SERVICE DE PAIEMENT], garantissant la sécurité des transactions. La commande est validée uniquement après autorisation du paiement par l’organisme bancaire.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION Une fois payée, une réservation vaut commande. Une annulation est possible uniquement si elle est demandée par e-mail ou tout autre support écrit au moins 7 jours avant le début de la formation.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES Les contenus des formations et cours sont la propriété exclusive de RobotiquePro et sont protégés par le droit d’auteur.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter RobotiquePro à l’adresse : contact@robotiquepro.com.
ARTICLE 8 – JURIDICTION ET LITIGES Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de maroc .
